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Libéralisation du jeu en ligne : l’ARJEL publie son cahier des charges



Libéralisation du jeu en ligne : l’ARJEL publie son cahier des charges

Le 11 juin prochain, c’est l’inauguration de la coupe du monde de football qui aura lieu en Afrique du Sud. Néanmoins, il s’agit aussi d’une date clé pour la libéralisation du marché français du jeu d’argent en ligne. En effet, il y a quelque temps déjà, le gouvernement a annoncé que la loi serait prête pour cet événement. D’ailleurs, si vous désirez en connaître un peu plus sur son contenu, découvrez cet excellent article du site San Casino.

Le site de l’ARJEL

Aujourd’hui, aux vues du retard important, il paraît difficile pour le gouvernement de respecter la date prévue pour la mise en place de la loi sur l’ouverture du marché français du jeu virtuel. Néanmoins, le Ministère du Budget vient de mettre en ligne le site de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) que vous pouvez atteindre ici. Sur ce dernier, vous trouvez une ébauche du cahier des charges que les opérateurs intéressés par la licence française devront suivre.

Les sujets abordés par le cahier des charges

Via ce site, accessible depuis peu, les entreprises désirant s’implanter légalement sur le marché français vont pouvoir prendre de l’avance et découvrir les exigences fixées par l’ARJEL. Le cahier des charges traite de plusieurs sujets. Il parle, par exemple, des conditions de dépôt, des systèmes d’information des opérateurs, de la protection des mineurs et de la lutte contre le blanchiment d’argent, l’addiction ou les activités frauduleuses.

Petit rappel

Il est utile de rappeler que l’ARJEL peut fournir une licence pour une durée de 5 années renouvelable pour chacune des types de jeu suivants : paris hippiques, paris sportifs et poker. Actuellement, une cinquantaine de licences doit être délivrée par l’organisme. Néanmoins, il faut attendre que la loi soit définitivement votée car les informations fournies sur le site Internet de l’ARJEL peuvent encore être changées.